CONDITIONS COMMERCIALES
Conditions générales de vente
Le cadre de collaboration applicable aux offres fixes et aux projets sur mesure KYRVEX.
Dernière mise à jour : 27 août 2026
Point d’attention administratif
KYRVEX Technologies est une activité indépendante en cours de formalisation. Les références BCE et TVA seront ajoutées avant la généralisation des ventes commerciales. Toute commande définitive sera accompagnée des informations de facturation applicables au moment de sa conclusion.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations proposées par KYRVEX Technologies : audit, optimisation digitale, création de landing pages, conception de sites, développement logiciel, accompagnement technique et autres services présentés sur le site ou dans un devis.
2. Commande et devis
Une offre fixe peut être commandée en ligne lorsque le parcours est disponible. Les projets personnalisés font l’objet d’un devis. Une prestation sur mesure ne débute qu’après accord sur le périmètre et, le cas échéant, règlement de l’acompte convenu.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le traitement fiscal et les mentions de TVA applicables seront indiqués sur les documents commerciaux au moment de la vente. Les paiements en ligne sont sécurisés par Stripe. Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension de l’espace ou du service concerné après information du client.
4. Collaboration et délais
Le client fournit les contenus, accès, validations et informations nécessaires à la réalisation du projet. Tout retard lié à ces éléments, à une demande supplémentaire ou à un cas de force majeure peut ajuster le calendrier. KYRVEX informe le client lorsqu’une échéance doit être revue.
5. Livraison, validation et propriété
Les livrables sont présentés dans l’espace client, par lien sécurisé ou selon les modalités prévues au devis. Les droits cédés, licences, fichiers sources et conditions de mise en ligne sont détaillés dans le devis ou le contrat applicable. Sauf accord écrit, les méthodes, composants génériques et savoir-faire KYRVEX restent la propriété de KYRVEX.
6. Annulation et remboursement
Les règles applicables sont détaillées dans nos conditions de paiement et remboursement. Elles ne limitent jamais les droits impératifs accordés aux consommateurs.
7. Réclamations et contact
Toute question ou réclamation doit être adressée à contact@kyrvex.dev. KYRVEX cherchera une solution amiable et documentée avant tout autre recours.